Jean-Marie GILBERT

ORLEANS (AFP)
9 Décembre 2005 15h59
Faucheurs volontaires: 49 militants anti-OGM relaxés à Orléans

Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé vendredi les 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005, en reconnaissant le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.

Cet état de nécessité résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlé de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain", a indiqué le tribunal.

Les 49 prévenus étaient poursuivis pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion", en l'occurrence des parcelles ensemencées par le géant américain de l'agrochimie Monsanto.

Le 28 octobre, à l'issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur Alex Perrin avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le jugement avait été mis en délibéré.

Il avait requis trois mois de prison ferme, la peine la plus sévère, à l'encontre de Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, déjà condamné dans deux affaires similaires.

Une peine de 15 jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis avait été réclamée contre trois faucheurs volontaires ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005.

Pour les 45 autres, dont deux élus Verts, le procureur avait demandé une peine de trois mois avec sursis.

Quarante-quatre d'entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages.

La cour d'appel de Grenoble avait annulé le 26 octobre les poursuites contre trois agriculteurs qui comparaissaient pour avoir, pour la première fois en France, fauché du colza transgénique en 1997 en Isère, invoquant la loi d'amnistie présidentielle de 2002.